Québec, Canada

Mentions légales

Éditeur

ApproSATE — plateforme d’approvisionnement SATE : tournées, preuves de livraison et suivi de colis. Coordonnées de contact : contact@approsate.com.

Objet

Le site public permet de suivre un colis et d’accéder à un portail client. L’espace exploitation est réservé au personnel autorisé. L’application ApproSATE Livreur est distincte et destinée aux livreuses et livreurs.

Renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité, rédigée pour le Québec (Loi 25). Le responsable de la protection des renseignements personnels est joignable à l’adresse ci-dessus.

Propriété intellectuelle

Les contenus, marques et logiciels de la plateforme sont réservés. Les cartes éventuellement affichées utilisent Mapbox (conditions Mapbox ; données © Mapbox et © contributeurs OpenStreetMap).

Responsabilité

Les informations de suivi reflètent l’état connu au moment de la consultation. Un incident terrain (accès impossible, refus, casse) peut retarder une livraison. Ce site de démonstration n’est pas un engagement contractuel de délai.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent.